Le 4 septembre 2026, le Gouvernement flamand a rendu un avis négatif sur un projet d’arrêté royal modifiant le Code de la voie publique du 3 juin 2024. Selon le Gouvernement flamand, certaines dispositions empiètent sur les compétences des Régions. Les discussions concernent notamment l’âge minimum de certains conducteurs et l’utilisation des bandes bus.
Cette prise de position ne modifie pas la date d’entrée en vigueur du nouveau Code : le 1er juin 2027.
Une règle transitoire commune aux trois Régions
Jusqu’au 31 mai 2027, le Code actuel permet aux taxis de circuler sur les bandes bus (F17) même en l’absence de la mention TAXI. Cette dérogation ne concerne pas les sites spéciaux franchissables (F18), pour lesquels la signalisation doit autoriser les taxis.
À partir du 1er juin 2027, le nouveau Code instaurera un régime unique de « bande bus ». Les anciens signaux F17/F18 conserveront leur signification jusqu’au 1er juin 2030 et les taxis pourront continuer à utiliser les bandes bus jusqu’à cette date, même si leur accès n’est pas mentionné sur le signal.
Cette disposition transitoire est fédérale et vaut donc en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.
Et après le 1er juin 2030 ?
À partir de cette date, la nouvelle signalisation deviendra déterminante : pour qu’un taxi puisse emprunter une bande bus, son accès devra être indiqué par le symbole TAXI (P20) sur le signal F17 ou sur un panneau additionnel.
Wallonie
Le SPW Mobilité et Infrastructures a confirmé à GTL, le 24 septembre, les dispositions transitoires jusqu’en 2027 et 2030. Pour l’après-2030, le SPW précise qu’il n’est actuellement pas prévu d’adresser des recommandations générales aux gestionnaires de voirie. Il appartiendra donc à chaque gestionnaire de déterminer, en fonction des nécessités du terrain, s’il est opportun d’autoriser les taxis sur une bande bus.
Flandre
Le cabinet de la ministre flamande de la Mobilité a également confirmé à GTL la période transitoire jusqu’au 1er juin 2030. GTL a demandé que les accès existants des taxis servent de point de départ lors de l’adaptation future de la signalisation. Le cabinet considère cette demande comme un point d’attention pertinent, mais aucune décision définitive n’a encore été prise.
Bruxelles
La même disposition transitoire fédérale jusqu’au 1er juin 2030 s’applique à Bruxelles. GTL a interrogé les autorités bruxelloises afin de connaître leur approche pour l’accès des taxis aux bandes bus après cette date et attend encore leur réponse.
Pour GTL, l’enjeu est désormais clair : préparer suffisamment tôt l’après-2030 et éviter que l’adaptation de la signalisation n’entraîne involontairement la disparition d’accès dont les taxis bénéficient aujourd’hui. GTL poursuit ce dossier séparément auprès des trois Régions.
Sources complémentaires : Code de la voie publique ; réponse du SPW Mobilité et Infrastructures à GTL du 24 septembre 2026.
_89105.png)
