Les Conventions Collectives de Travail
Les Conventions Collectives de Travail ont été signées dans la Commission Paritaire Nationale par les partenaires sociaux sectoriels. Elle ont ensuite été rendues obligatoires par des Arrêtés Royaux, publiés au Moniteur Belge.
Vous trouverez ci-dessous ces conventions Collectives de Travail, actuellement en vigueur pour le secteur:
CCT Taxi
- Durée de travail taxis
- Frais de transport taxis
- Garantie d'un revenu minimum moyen
- Indemnités RGPT
- Paiement en espèces
- Prime d'ancienneté
- Rémunération des jours fériés
- Salaires minima taxis
- Travail de nuit
- Travail mixte services réguliers spécialisés et taxis
CCT LVC
- Conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur (PDF, 473 KB)
- Travail mixte services réguliers spécialisés et location de voitures avec chauffeur
CCT mixtes (Taxis + LVC)
- Avantages octroyés aux ouvriers et employeurs
- Crédit-temps et emplois de fin de carrière 2023-30.06.2025
- Crédit-temps et emplois de fin de carrière : prolongation 1/7/2025-31/12/2025
- Eco-chèques
- Fixation des cotisations patronales dues au Fonds Social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur
- Financement du (et cotisation patronale au) Fonds de sécurité d'existence pour le deuxième pilier de pension P2P Taxi+ (PDF, 156 KB)
- Salaires du personnel de garage Taxis et LVC.pdf
- Formation professionnelle
- Groupes à risques
- Innovation
- Intervention dans les dommages suite à un accident
- Reclassement professionnel
- Remboursement des frais d'oculistes, medicaux et de permis de conduireTravail à temps partiel involontaire 2023
- Remboursement des coûts du certificat de chauffeur en Flandre
- Intervention déplacement domicile-lieu de travail (taxi et LVC).pdf
- Prime du pouvoir d'achat 2023
- CCT délégation syndicale
- Mesures en faveur de la santé, sécurité au travail, réinsertion des malades de longue durée
CCT IBP (Flandre)
- CCT 21 janvier 2021-Conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de TIP/IBP en Flandre
- CCT 20 mai 2021 modifiant l’ANNEXE de la CCT 21 janvier 2021
- CCT 18 novembre 2021 modifiant l’ANNEXE de la CCT 21 janvier 2021
- CCT 20 avril 2023 Conditions de travail et de rémunération des chauffeurs occupés par les entreprises de TIP/IBP en Flandre
- CCT DU 17 SEPTEMBRE 2026 MODIFIANT L’ANNEXE DE LA CCT 21 JANVIER 2021
Mixtes (Ouvriers + employés)
Pension complémentaire sectorielle pour les ouvriers et les employés
Commission Paritaire 140 (Ouvriers Taxi et LVC)
Commission Paritaire 200 (Employés Activité Taxi et LVC)
Introduction d'un système de pension complémentaire sectoriel pour les salariés de l'activité de l'entreprise de Taxi et VVB"
Fonds de sécurité d’existence: Fonds Deuxième pilier Taxi+
Commission Paritaire 140 (Ouvriers Taxi et LVC)
Commission Paritaire 200 (Employés Activité Taxi et LVC)