L'ETS2 fera augmenter le coût de l'énergie fossile et des transports pour les ménages et des entreprises. L'Union Européenne a créé un Fonds social pour le climat (FSC) qui a pour objectif de contribuer à atténuer les conséquences sociales et économiques de l'ETS2.
Pour accéder à ce financement, les États membres doivent préparer un plan social national pour le climat d'ici juin 2025. Ils doivent détailler toutes les mesures et tous les investissements prévus.
Pour la Belgique, un financement européen de 1,66 milliard d’euros est prévu pour la période 2026-2032.
Les États membres doivent financer eux-mêmes leurs plans sociaux pour le climat à hauteur de 25%. Si le financement européen de 1,66 milliard est utilisé dans son entièreté, le plan social pour le climat belge disposera donc d'un budget total de 2,21 milliards d'euros pour la période 2026-2032.
Vous trouverez ci-dessous quelques points d'intérêt spécifiques au transport de personnes et de marchandises mentionnés dans l'avis du Conseil supérieur des indépendants et des PME aux différents gouvernements et autorités publiques :
Le secteur du transport de personnes et de marchandises est confronté au défi de remplacer sa flotte existante par des véhicules à émissions nulles. Comme ils doivent transporter des personnes et leurs bagages (dans le secteur des taxis et celui des autocars) ou des marchandises, il s'agit généralement de véhicules plus grands. Dans ce segment des véhicules de plus grande taille en particulier, les véhicules électriques/à émissions nulles sont toujours bien plus chers que les véhicules à essence ou au diesel.
En outre, il ne faut certainement pas sous-estimer les coûts de l'infrastructure de recharge et de la consommation d'électricité.
Si les collaborateurs rechargent leurs véhicules à domicile, il faut prévoir plusieurs bornes de recharge.
Si les véhicules sont rechargés de manière centralisée au sein de l'entreprise, il faut généralement installer une cabine à haute tension, ce qui est coûteux pour l'entreprise.
De plus, le réseau de bornes de recharge publiques n’est pas adapté à la recharge de camionnettes et de camions.
Le Conseil Supérieur demande donc que ces différents types de coûts soient pris en compte en prévoyant des mesures fiscales ou des subventions suffisantes en la matière. L’accord de gouvernement évoque déjà la déduction majorée pour les véhicules électriques: "Dès qu’il y aura suffisamment d’alternatives à prix abordable sur le marché, il sera examiné comment la prime pour les nouvelles camionnettes fossiles pourra être progressivement supprimée sur une période raisonnable. Afin de les stimuler, le gouvernement introduira une déduction temporairement augmentée pour les camionnettes et les camions électriques." En outre, le Conseil Supérieur estime qu'il convient également de prévoir un soutien financier suffisant à cet effet dans le cadre du FSC. Le déploiement d’un réseau de bornes de recharge publiques adaptées à la recharge de camionnettes et de camions est également nécessaire.
Par ailleurs, le secteur des transports fait observer qu'en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale, il n'existe pas de prime écologique similaire au modèle flamand et que par conséquent, ce n'est pas un hasard si 78 des 79 poids lourds électriques (plus de 16 tonnes) vendus l'année dernière l'ont été en Flandre. Des primes de soutien similaires devraient donc être prévues en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale.
Enfin, le Conseil Supérieur attire l'attention sur un problème qui lui a été signalé par plusieurs secteurs. Pour les véhicules électriques à usage professionnel, la charge utile (la masse maximale autorisée - MMA) constitue une limitation importante lors de l'électrification du parc de véhicules. Le poids des batteries réduit la charge utile, ce qui signifie que l'on peut charger beaucoup moins d'outils et de matériel. Une augmentation de la MMA est donc nécessaire. La sécurité routière est évidemment prioritaire, mais la MMA peut être augmentée sans mettre celle-ci en cause.
Le GTL a collaboré à la rédaction de cet avis au sein du CSIPME.
